A PROPOS DU CABINET
Situé au cœur de Toulouse, le cabinet ACT LEGIS accompagne les sociétés et les professionnels libéraux dans leurs démarches juridiques, apportant à chacun de ses clients des solutions performantes et pragmatiques.
Notre cabinet intervient principalement dans le cadre d’opérations de création, de cession, de développement et de transmission d’entreprises. Nous avons par ailleurs développé une expertise particulière dans le domaine des professions réglementées et notamment des professions de santé. Le cabinet ACT LEGIS intervient également dans des secteurs d’activités variés (Café – Hôtellerie – Restauration, garage automobiles, immobilier, bâtiment, etc).
Nous conseillons nos clients tant dans leurs décisions stratégiques que dans la gestion quotidienne de leur entreprise.
Persuadées que le succès ne peut être que le résultat d’une conjugaison d’expertises, notre intervention est réalisée de concert avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise (experts-comptables, banques, etc), mais également avec de nombreux partenaires professionnels, susceptibles de vous accompagner (cabinets de transactions spécialisés (officine de pharmacie, CHR), médiateurs, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, etc.).
Notre équipe dynamique et réactive dispense à ses clients des réponses juridiques adaptées.
En effet, notre forte implication et notre sens de l’entreprise sont autant d’atouts nous permettant d’être ancrées au plus proche de nos clients. Notre mobilité et la réalisation d’actes dématérialisés sécurisés, nous permettent d’intervenir sur l’ensemble du territoire, départements et régions d’outre-mer compris.
Nos domaines d’intervention
Droit des sociétés
- Constitution de sociétés (choix de la forme juridique, options fiscales, actes & formalités)
- Suivi de la vie sociale et secrétariat juridique
- Structuration sociétaire et organisation intragroupes
- Pacte d’associés
- Opérations de restructurations sociétaires (fusion / acquisition, TUP, constitution de holding par apport de titres)
- Croissance externe (LBO, acquisition d’entreprises : audit préalable, accompagnement à la négociation, actes de cession/acquisition)
- Conseil et assistance en vue de la résolution de conflits entre associés
- Anticipation et préparation de la transmission de patrimoine (pacte Dutreil, FBO)
Droit commercial
- Cession/mise en location-gérance de fonds de commerce/artisanal
- Cession/transfert de licence débit de boissons
- Cession de droit au bail
- Négociation et rédaction de baux commerciaux
- Recouvrement et contentieux
Droit de la santé
- Acquisition, transfert, regroupement, restructuration d’officines de pharmacie
- Cession du droit de présentation de patientèle (médicale et paramédicale)
- Contrats d’exercice
- Choix de la structure d’exercice
- Règlement intérieur
- Négociation et rédaction de baux professionnels/commerciaux
- Assistance auprès des instances ordinales
Notre Equipe
Honoraires
Afin de permettre au client d’appréhender en toute transparence le budget global de l’opération, les honoraires de notre cabinet font l’objet d’une lettre de mission aux termes de laquelle ils sont fixés, et ce, en fonction de la nature et de la complexité du dossier.
Une évaluation au plus juste des frais et droits est également précisée aux termes de ladite lettre de mission (Trésor public, Greffe du Tribunal de Commerce, Chambre de Commerce et de l’Industrie, Chambre des Métiers de l’Artisanat, publicité légale, etc…).
Au forfait
S’agissant des dossiers présentant un caractère prévisible, le cabinet et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif.
Les diligences couvertes par ces honoraires sont précisément indiquées aux termes de la lettre de mission.
Le cabinet peut solliciter de ses clients des provisions sur honoraires qui consistent en des acomptes dont le solde sera ultérieurement réclamé, soit au cours de la mission, soit à son issue.
Au temps passé
S’agissant des dossiers pour lesquels il est complexe d’estimer la charge globale de travail, et ainsi de connaitre à l’avance la durée d’une négociation ou d’une prestation juridique quelconque, le cabinet convient d’une facturation suivant un tarif horaire déterminé.
La facturation s’effectuera au fur et à mesure du déroulement de la prestation avec la communication d’un relevé faisant état des diligences effectuées.
Au résultat
L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, lequel doit être expressément stipulé dans la lettre de mission qui doit nécessairement prévoir un honoraire principal.
Abonnement
L’abonnement annuel permet de lisser un montant d’honoraires défini en concertation après examen du dossier.
Cette formule assure un suivi privilégié et contribue à une relation constante entre l’avocat et son client.
Ce type de facturation intervient essentiellement dans le cadre du secrétariat juridique courant.
Contactez-nous
ACT LEGIS
Cabinet d’avocats
13 rue Peyras, 31000 TOULOUSE
Tél. : 05.34.31.69.39 – Fax : 05.62.17.14.60
Toque 472
Accés :
Parking Esquirol ou Capitole
Métro Esquirol (ligne A) ou Carmes (ligne B)
Horaires :
Du lundi au vendredi
9h00 à 12h30 – 14h00 à 19h30